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R.C.A.3V.Q. 2 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs

Article 18
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Texte intégral
18.Le conseil délègue à une personne mentionnée au deuxième alinéa, le pouvoir d’autoriser la location d’un équipement récréatif ou d’un bien qui relève du conseil sous réserve du respect des tarifs décrétés.
La personne visée au premier alinéa est l’une des personnes suivantes :
1°le directeur d’arrondissement;
2°le directeur d’arrondissement associé;
3°l’adjoint au directeur d’arrondissement;
3.1°le directeur en soutien aux activités d’arrondissement;
3.2°le directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales;
4°le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
5°un directeur de division du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
6°un directeur de section du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
7°un contremaître qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
8°un responsable d’équipement qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
9°un professionnel;
10°un professionnel qui relève du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
11°un coordonnateur aux équipements de loisir qui relève du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
12°un technicien en loisirs, activités culturelles ou événements qui relève du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
13°un préposé à la facturation qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
14°un préposé aux activités qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
15°un préposé à un équipement récréatif qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
16°un commis intermédiaire qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
17°un commis auxiliaire qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire.
Une personne mentionnée au deuxième alinéa qui autorise la location ou la fourniture d’un service conformément au premier alinéa signe seule le contrat afférent.
2009, R.C.A.3V.Q. 2, a. 18; 2017, R.C.A.3V.Q. 225, a. 11; 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 9; 2021, R.C.A.3V.Q. 297, a. 7.
18.Le conseil délègue à une personne mentionnée au deuxième alinéa, le pouvoir d’autoriser la location d’un équipement récréatif ou d’un bien qui relève du conseil sous réserve du respect des tarifs décrétés.
La personne visée au premier alinéa est l’une des personnes suivantes :
1°le directeur d’arrondissement;
2°le directeur d’arrondissement associé;
3°l’adjoint au directeur d’arrondissement;
4°le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
5°un directeur de division du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
6°un directeur de section du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
7°un contremaître qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
8°un responsable d’équipement qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
9°un professionnel;
10°un professionnel qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
11°un coordonnateur aux équipements de loisir qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
12°un technicien en loisirs, activités culturelles ou événements qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
13°un préposé à la facturation qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
14°un préposé aux activités qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
15°un préposé à un équipement récréatif qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
16°un commis intermédiaire qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
17°un commis auxiliaire qui relève du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire.
Une personne mentionnée au deuxième alinéa qui autorise la location ou la fourniture d’un service conformément au premier alinéa signe seule le contrat afférent.
2009, R.C.A.3V.Q. 2, a. 18; 2017, R.C.A.3V.Q. 225, a. 11; 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 9.
18.Le conseil délègue à une personne mentionnée au deuxième alinéa, le pouvoir d’autoriser la location d’un équipement récréatif ou d’un bien qui relève du conseil sous réserve du respect des tarifs décrétés.
La personne visée au premier alinéa est l’une des personnes suivantes :
1°le directeur d’arrondissement;
2°le directeur d’arrondissement associé;
3°l’adjoint au directeur d’arrondissement;
4°le directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire;
5°un directeur de section de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire;
6°un contremaître de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire;
7°un responsable d’équipement;
8°un conseiller en loisir;
9°un coordonnateur aux équipements de loisir;
10°un préposé à la facturation;
11°un préposé à une activité;
12°un préposé à un équipement récréatif;
13°un responsable de sport et de plein-air;
14°un technicien aux activités de loisir ou aux activités culturelles.
Une personne mentionnée au deuxième alinéa qui autorise la location ou la fourniture d’un service conformément au premier alinéa signe seule le contrat afférent.
2009, R.C.A.3V.Q. 2, a. 18; 2017, R.C.A.3V.Q. 225, a. 11.
18.Le conseil délègue à une personne mentionnée au deuxième alinéa, le pouvoir d’autoriser la location d’un équipement récréatif ou d’un bien qui relève du conseil sous réserve du respect des tarifs décrétés.
La personne visée au premier alinéa est une des personnes suivantes :
1°le directeur d’arrondissement;
2°le directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire;
3°un directeur de section de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire;
4°un contremaître de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire;
5°un responsable d’équipement;
6°un responsable de bibliothèque;
7°un conseiller en loisir;
8°un coordonnateur aux équipements de loisir;
9°un préposé à la facturation;
10°un préposé à une activité;
11°un préposé à un équipement récréatif;
12°un responsable de sports et de plein air;
13°un technicien aux activités de loisir ou aux activités culturelles.
Une personne mentionnée au deuxième alinéa qui autorise la location ou la fourniture d’un service conformément au premier alinéa signe seule le contrat afférent.
2009, R.C.A.3V.Q. 2, a. 18.
18.Le conseil délègue à une personne mentionnée au deuxième alinéa, le pouvoir d’autoriser la location d’un équipement récréatif ou d’un bien qui relève du conseil sous réserve du respect des tarifs décrétés.
La personne visée au premier alinéa est une des personnes suivantes :
1°le directeur d’arrondissement;
2°le directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire;
3°un directeur de section de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire;
4°un contremaître de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire;
5°un responsable d’équipement;
6°un responsable de bibliothèque;
7°un conseiller en loisir;
8°un coordonnateur aux équipements de loisir;
9°un préposé à la facturation;
10°un préposé à une activité;
11°un préposé à un équipement récréatif;
12°un responsable de sports et de plein air;
13°un technicien aux activités de loisir ou aux activités culturelles.
Une personne mentionnée au deuxième alinéa qui autorise la location ou la fourniture d’un service conformément au premier alinéa signe seule le contrat afférent.
2009, R.C.A.3V.Q. 2, a. 18.
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